Illustration du calcul du taux de réemploi de 10% (objectif 2027) via la bascule des flux B2B
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REP emballages professionnels : le guide pour la supply chain (démarrage le 1er janvier 2027)

Antoine NardonePar Antoine NardoneRÉGLEMENTATION

À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle obligation s'impose à toute entreprise qui met sur le marché des emballages destinés à un client professionnel en France. C'est la REP Emballages Professionnels (EPRO) — et beaucoup d'acteurs de la distribution, du retail et de l'industrie ne mesurent pas encore ce que cela implique concrètement pour leurs flux logistiques. Cet article vous explique, sans jargon inutile, ce que dit exactement la loi, qui est concerné, ce que le carton change (ou non), et pourquoi le réemploi en intralogistique devient une stratégie gagnante pour atteindre vos objectifs légaux.

1. Qu'est-ce que la REP Emballages Professionnels ?

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels a été instituée par la loi AGEC. Le principe en une phrase : jusqu'ici, livrer un client pro avec un carton ne coûtait que le prix du carton. À partir du 1er janvier 2027, il faut aussi financer la fin de vie de ce carton. Les entreprises doivent identifier leurs emballages, choisir un éco-organisme et anticiper leur déclaration.

Calendrier d'application :

ÉtapeDate
Création légale de la filière1er janvier 2026
Dépôt des candidatures éco-organismes28 février 2026
Démarrage opérationnel (premières éco-contributions)1er janvier 2027 (report annoncé par le ministère de la Transition écologique ; adhésion à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026)

2. Qui est concerné ? Le principe du "metteur sur le marché"

La loi distingue la responsabilité selon le type d'emballage :

  • Emballages de transport (cartons d'expédition, palettes, films) : le producteur est le fabricant ou l'importateur de l'emballage.
  • Emballages de vente et de regroupement : la responsabilité incombe au fabricant ou importateur du produit emballé.

Il n'existe aucun seuil minimum de volume. Dès le premier emballage mis sur le marché français, l'obligation s'applique.

3. Quels emballages entrent dans le périmètre ?

L'arrêté identifie l'essentiel des emballages B2B :

  • Les emballages de transport intra-entreprises et B2B (hors e-commerce ménager).
  • Les emballages groupés (hors multipack).
  • Les caisses plastiques de plus de 15L, grands récipients vrac, fûts.
  • Les palettes et éléments de palettisation.

4. Le carton : inclus ou exclu ? La confusion la plus fréquente

Beaucoup d'entreprises pensent que le carton n'est pas concerné. Il faut en réalité distinguer l'obligation de financer la fin de vie (éco-contribution) de l'obligation de réemploi :

ObligationCarton concerné ?
Payer une éco-contribution (financer la fin de vie)Oui — le carton est dans le périmètre financier de la REP.
Atteindre les objectifs de réemploi (passer en réutilisable)Non — les boîtes en carton sont exemptées de l'obligation de réemploi.

En clair : vous continuerez à livrer vos clients en carton, c'est légal. Mais vous devrez payer une éco-contribution sur chaque tonne de carton utilisée comme emballage professionnel.

5. Combien ça coûte ?

Les montants dépendent des barèmes 2027 publiés par les éco-organismes agréés (Citeo Pro, Léko Pro, Twiice) et du matériau. Consultez le barème de votre éco-organisme avant tout calcul.

6. Les objectifs de réemploi prescrits

Le règlement européen PPWR (UE 2025/40, article 29), repris dans le cahier des charges des éco-organismes par l'arrêté du 2 décembre 2025, fixe des objectifs de réemploi à partir de 2030 :

Type d'emballageObjectif 2030Objectif 2040
Emballages de transport40 % réemployés70 %
Emballages groupés10 % réemployés25 %
Flux entre sites d'un même opérateur ou partenaires100 % réemployés—

Les boîtes en carton sont exclues de ces objectifs (article 29, paragraphe 4, point d). Le PPWR n'oblige donc pas à abandonner le carton : il vise les palettes, caisses, bacs et boîtes plastiques pliables. Passer au réutilisable reste une décision économique et opérationnelle.

7. AGEC : ce qui compte dans les 10 % de 2027

C'est ici que se trouve la vraie opportunité stratégique pour les retailers et leurs fournisseurs.

L'objectif de 10% (2027) ne s'applique pas produit par produit, ni canal par canal. Il est calculé sur l'ensemble des emballages mis sur le marché par l'entreprise sur l'année, selon le nombre d'unités.

Ce que dit le texte (Décret n° 2022-507, art. D. 541-352) :

La proportion minimale d'emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché annuellement est fixée de la manière suivante : … 10% en 2027.

Conséquence pratique mathématique : Taux de réemploi = Emballages réemployés / Total emballages mis sur le marché

Exemple concret et stratégique d'une enseigne retail :

Pour un emballage professionnel, il y a mise sur le marché quand l'emballage est transféré entre deux SIRET différents. Vos navettes entrepôt → boutiques comptent donc si l'entrepôt et les boutiques ont des SIRET différents. Exemple : une enseigne qui expédie 90 000 colis B2C en carton et réalise 10 000 livraisons en boîtes réutilisables entre son entrepôt et ses boutiques (SIRET différents) atteint 10 % de réemploi sur ces 100 000 emballages.

Loi AGEC et réemploi : exemple de calcul 10% avec boîtes navettes Woopak Exemple de calcul du taux de réemploi de 10% (objectif 2027) via la bascule des flux B2B vers des boîtes navettes réutilisables.

Pourquoi le flux entrepôt → boutique est le meilleur point d'entrée pour ce 10% ?

  1. La boucle de retour est maîtrisée (les boîtes restent dans votre réseau).
  2. Les transferts sont réguliers et faciles à compter.
  3. Les mouvements peuvent être suivis avec Woopak Tracking, mis à disposition de tous les clients.

8. REP Professionnelle vs REP Ménagère : ne pas confondre

Une erreur fréquente consiste à mélanger les deux filières. Voici la distinction fondamentale :

CritèreREP Emballages MénagersREP Emballages Professionnels (EPRO)
Emballages concernésFinissent dans la poubelle d'un particulierNe finissent pas chez un particulier
Producteur responsableFabricant du produitFabricant/importateur de l'emballage
Carton exclu du réemploi ?Non applicableOui (boîtes en carton exemptées)
Objectif réemploi AGEC10 % en 2027 (emballages transférés entre SIRET différents)Objectifs PPWR à partir de 2030 (boîtes en carton exclues)

9. L'éco-modulation et l'horizon 2030 : l'avantage de la navette

Le système intègre un mécanisme de bonus / malus. Pour les emballages réemployables, les barèmes 2027 des éco-organismes précisent comment la contribution s'applique (bonus, malus, mise sur le marché). Consultez-les avant tout calcul.

De plus, à horizon 2030 (PPWR européen), tous les emballages — même les réemployables — devront être intégralement recyclables.

10. Ce que les retailers doivent faire concrètement

Obligations minimales : adhérer avant le 31 décembre 2026, contribuer à partir du 1er janvier 2027 :

  1. Identifier les emballages concernés par type et matériau.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé (Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice).
  3. Déclarer les tonnages annuels d'emballages mis sur le marché.
  4. Payer l'éco-contribution calculée.

Le cas concret du coût complet : Sur un flux de réassort, l'achat du carton + son éco-contribution + le coût caché de sa gestion déchet grèvent fortement la rentabilité opérationnelle. La bascule vers une boucle de réemploi avec des boîtes navettes réduit les achats de cartons. Pour estimer l'intérêt du réemploi sur vos flux, vous pouvez utiliser notre calculateur de ROI.

11. Récapitulatif : Les points clés à retenir

Question fréquenteRéponse de la Loi
Qui est concerné par la REP EP ?Tout fabricant ou importateur d'emballages professionnels, dès le 1er emballage.
Le carton doit-il devenir réutilisable ?Non — il est exempté des objectifs de réemploi.
Faut-il payer une éco-contribution sur le carton ?Oui — il reste dans le périmètre financier.
Quand faut-il être en conformité ?1er janvier 2027 (adhésion avant le 31 décembre 2026).
Le réemploi B2B compte pour l'AGEC ?Oui, ça compte si l'entrepôt et les boutiques ont des SIRET différents.

La REP EPRO n'est pas qu'une contrainte fiscale, c'est l'opportunité de dépolluer vos flux et de créer une économie d'échelle sur l'intralogistique.

Sources de référence

  • Loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020.
  • Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif à la filière REP (Code de l'environnement, art. L.541).
  • Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 (objectifs de réemploi globaux).
  • Règlement Européen (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 (PPWR).
  • Arrêtés du 2 décembre 2025 (Périmètre et cahier des charges des éco-organismes EPRO).
Antoine Nardone, Dirigeant de Woopak

Antoine Nardone

Auteur & Dirigeant

Dirigeant de Woopak et 2e génération d'Accent Diffusion, entreprise familiale d'emballages sur mesure active depuis 1994 à Wasquehal. Spécialiste des flux logistiques B2B et du passage du carton jetable à la boucle fermée réutilisable.

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