Conditions Générales de Vente
Applicables aux relations commerciales entre Woopak (Accent Diffusion) et ses clients professionnels
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre :
Accent Diffusion (ci-après « Woopak » ou « le Vendeur »)
Bâtiment E — Centre d'Affaires du Molinel, Avenue de la Marne
59290 Wasquehal, France
RCS Lille Métropole 453 975 542
Et tout client professionnel passant commande de produits ou services Woopak.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels (B2B). Elles priment sur tout document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de Woopak.
2. Produits et services
Woopak commercialise des solutions d'emballages industriels réutilisables, notamment :
- Boîtes navettes et contenants réutilisables
- Sacs et housses Paptic® (matière biosourcée)
- Solutions sur mesure pour la logistique retail, luxe et e-commerce
- Services de suivi et traçabilité (Woopak Tracking)
Les caractéristiques techniques et les conditions tarifaires sont définies dans les devis établis sur mesure pour chaque client.
3. Commandes et devis
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception par Woopak :
- Du bon de commande signé, ou
- De l'acompte stipulé dans le devis
Woopak se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; les commandes confirmées sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande.
5. Conditions de paiement
Sauf accord contraire mentionné au devis :
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à réception ou à 30 jours date de facture (clients avec encours validé)
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Woopak ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (transport, douanes, force majeure). Les risques sont transférés au Client dès remise des marchandises au transporteur. Le Client doit vérifier l'état des marchandises à réception et émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
7. Garanties et réclamations
Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice apparent doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception, par email à contact@woopak.fr avec photos à l'appui.
Les produits Woopak bénéficient d'une garantie contractuelle de 12 mois contre les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.
8. Réserve de propriété
Woopak conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, Woopak se réserve le droit de reprendre les marchandises.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Woopak est limitée au montant de la commande concernée. Woopak ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole.